Protégez les droits des personnes non-binaires et transgenres au Québec - Dites non au projet de loi 2

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📅 Published on octobre 22, 2021

Mise-à-jour

Le ministre qui a proposé les changements que nous nous opposons au projet de loi 2 a dit qu'il laisserait tomber les changements jugés transphobes ! C'est une victoire, mais nous devons maintenir la pression jusqu'à ce qu'il tienne parole et révoque les amendements nuisibles. Voici comment maintenir la pression pour qu'il tienne ses promesses.

Plus tôt cette année, il y a eu une victoire judiciaire excitante pour les personnes non-binaires et trans du Québec. Le juge a essentiellement statué qu'il était inconstitutionnel que le Québec continue de discriminer les personnes non-binaires, et a ouvert la porte à ce qu'il y ait une option de genre "X" au Québec. Le juge a donné à la province jusqu'au 1er janvier 2022 pour effectuer les changements nécessaires.

Pour moi, personnellement, cette décision m'a apporté beaucoup de joie et d'espoir - que mon genre soit finalement "légalisé" au Québec, que mes pièces d'identité reflètent la réalité, et que le gouvernement soit forcé d'éduquer ses fonctionnaires au respect de tout le monde, pas seulement des hommes et des femmes, dans sa façon de s'adresser aux citoyen.ne.s. Les effets se répandraient à travers le système de santé (qui offre encore aujourd'hui des soins inadaptés et de piètre qualité aux personnes trans et surtout aux personnes non-binaires, en particulier en ce qui concerne la santé mentale), les banques, les assurances, le logement, et chaque industrie où nous devons présenter des pièces d'identité pour accéder à des services.

Hier, j'ai découvert sur Instagram que la CAQ (le parti présentement au pouvoir au Québec) a décidé de présenter le projet de loi 2, qui non seulement annulerait pratiquement la victoire obtenue plus tôt cette année, mais qui empirerait la situation actuelle des personnes trans et non-binaires du Québec.

En ce moment, il y a un champ sur le certificat de naissance pour indiquer le genre. Les options sont "M" et "F", et nous espérions que l'option "X" serait ajoutée suite à la victoire de cette année. Lorsqu'une personne est trans, elle souhaite souvent changer la mention de genre indiquée sur ses papiers d'identité afin que celle-ci s'accorde avec son genre réel. Pour ce faire, la première étape est de changer la mention de genre (et souvent aussi son nom) sur son certificat de naissance, puisque tous les changements aux autres documents d'identification découlent du certificat de naissance. Ce processus est long et dispendieux, et il expose à la violence transphobe du mégenrage intentionnel qui est imbriquée dans le système actuel, MAIS lorsque c'est fait, c'est fait pour de bon.

Le projet de loi 2 propose qu'un champ soit AJOUTÉ aux certificats de naissance québécois, afin d'indiquer le genre, mais seulement pour les gens dont les parties génitales ne correspondent pas aux définitions normatives du genre. Ainsi, les documents d'une femme cis indiqueraient seulement "F". Pour un homme trans qui n'a pas subi d'opération, son certificat de naissance indiquerait "M" pour le genre et "F" pour le sexe. Vous pouvez probablement comprendre que ceci n'annonce rien de bon pour les personnes trans, intersexes et non-binaires - le problème le plus évident étant la discrimination claire entre les personnes cis et les personnes trans. Seulement les personnes trans devraient avoir à la fois le sexe et le genre sur leurs pièces d'identité, nous forçant à sortir du placard en un coup d'œil.

Pour les personnes intersexes, leurs parties génitales ne sont peut-être pas conformes à ce que la société québécoise classifie en ce moment comme "vagin" ou "pénis". Même si c'était approprié de dévoiler sur un document d'identification la forme de vos organes génitaux, il n'y a pas d’expression à utiliser pour les personnes intersexes afin de les décrire. Alors le nouveau système continuerait de les effacer complètement.

Nous préférons dévoiler notre statut trans à notre discrétion et selon notre contexte. Notre banque, notre compagnie d'assurance ou notre propriétaire de logement n'ont pas besoin de savoir ce qu'il y a entre nos jambes. Ce n'est pas pertinent, à moins qu'ils veulent faire de la discrimination contre les personnes trans. Nous pouvons choisir de dévoiler cette information à nos médecins, nos thérapeutes, nos partenaires amoureux et/ou toute autre personne que nous choisissons. Le mot-clé ici est "choisir". Indiquer la forme de nos organes génitaux et/ou notre statut trans peut nous exposer à de la discrimination basée sur le genre et même de la violence, surtout pour les femmes trans.

Je fais partie d'un sous-groupe de personnes trans qui seraient grandement affectées par le projet de loi 2. Ce groupe est constitué de celleux d'entre nous qui sont trans et qui n'ont pas eu d'opération des organes génitaux. Ce n'est pas, et ça ne devrait pas, être une exigence d'avoir une opération des organes génitaux afin de vivre pleinement, honnêtement et légalement en société en tant que nous-mêmes avec notre vraie identité de genre, peu importe la raison. Certaines personnes ne ressentent pas de dysphorie reliée à leurs parties génitales, et choisissent donc de ne pas subir d'intervention chirurgicale qui ne serait pas nécessaire. Certaines personnes ne peuvent pas avoir accès à la chirurgie, par exemple les gens qui ont des défis importants liés à la santé mentale, les gens qui n'ont pas d'assurance maladie ou bien les gens qui n'ont pas assez de soutien pour se remettre d'une chirurgie majeure. Le projet de loi 2 forcerait quiconque veut que ses papiers d'identité reflètent son identité de genre sans équivoque, sans faire de coming out chaque fois que ces papiers sont présentés, à modifier leurs organes génitaux par une chirurgie. Seulement à ce moment pourrions-nous vivre notre vie en tant que nous-mêmes, sans devoir sortir du placard contre notre gré en tant que personne transgenre chaque fois que nous devons montrer nos documents.

Ensuite, parlons des personnes non-binaires. Nous sommes un groupe qui a une myriade de configurations génitales, et aucun ensemble d'organes génitaux est considéré d'emblée "non-binaire". Plusieurs personnes non-binaires sont intersexes. C'est quelque chose de très beau: notre existence remet en question la notion d'un système binaire pour le genre, de la même façon que les personnes intersexes remettent en question la notion d'un système binaire pour le sexe. Nos existences en elles-mêmes veulent dire que ni le genre ni le sexe ne sont des systèmes binaires. Ils contiennent une myriade d'identités. Donc notre désignation de sexe, sous le projet de loi 2, ne reflètera jamais notre désignation de genre, puisqu'il n'y a aucune façon de classifier les organes génitaux comme non-binaires. Le projet de loi est donc futile.

Finalement, l'idée directrice du projet de loi 2 est d'exiger le dévoilement de quelque chose qui devrait être privé. Nos papiers d'identité devraient indiquer le minimum d'information nécessaire pour rendre un service respectueux envers toute personne. Même les médecins ne sont pas d'accord que les organes génitaux soient indiqués sur les pièces d'identité que nous présentons en public. Il n'y a aucune raison logique ou scientifique pour que le gouvernement continue à surveiller la forme de nos organes sexuels, peu importe notre genre. Ce dont nous avons réellement besoin est que le personnel de la fonction publique apprenne comment ne pas présumer du genre d'une personne en se basant sur la voix, l'apparence ou les vêtements. Ce dont nous avons réellement besoin c’est que le personnel médical, surtout en santé mentale, reçoive une formation intensive sur la façon de s'adresser aux personnes trans, intersexes et non-binaires à propos de nos genres, nos corps, et comment nous faisons face à de la discrimination transphobe dans la société. Ce dont nous avons réellement besoin c’est qu'il y ait moins d'obstacles, pas plus, à ce que nous vivions pleinement nos identités, sans crainte de discrimination et de violence. Le projet de loi 2 empirerait la vie des personnes trans, intersexes et non-binaires vivant au Québec, et il ne doit pas aboutir.

-R. C. W.

Voici comment agir maintenant pour supporter la communauté trans, non-binaire et intersexe vivant au Québec.

1. Signez la *nouvelle* pétition sur le site de l'Assemblée nationale.

Après avoir entré vos informations et cliqué sur "Envoyer", vous devrez confirmer votre signature par courriel. Vous recevrez un courriel avec un lien de confirmation, sur lequel vous devriez cliquer le plus tôt possible pour enregistrer votre signature.

2. Envoyez un courriel à votre député.e en 1 clic

Enter your information on the LGBTQ Counsel’s website, to email your QC MP about Bill 2.

3. Indiquez votre désapprobation du projet de loi 2 sur le site de l'Assemblée nationale.

Les seuls champs requis sur la page sont vos nom et prénom, adresse courriel et une question à choix multiples indiquant votre niveau de soutien pour le projet de loi. Si vous souhaitez ajouter plus d'information, comme des commentaires, cela pourrait accroître le poids de votre soumission.

Si vous le souhaitez, vous pouvez copier et coller une partie du texte ci-dessus sans crédit dans la portion "commentaires" de votre envoi. (Si vous souhaitez me citer ailleurs, j'apprécierais que vous me le demandiez et que vous indiquiez la source du texte.)

L'option "Complètement en désaccord" est l'option qui s'oppose le plus fortement au projet de loi 2. C'est la 2e option à partir du bas dans la question à choix multiples.

4. S'il-vous-plaît partagez cet article et les liens ci-dessus si vous vous sentez à l'aise de le faire.

Merci à Élise Anne pour la traduction française !

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Le fait de sortir du placard ne signifie pas que j'ai enfin réalisé qui j'étais, mais qu'il y avait d'autres personnes qui ne se sentaient pas comme moi, qu'il y avait un langage pour nommer ce que je ressentais, et que je n'étais pas seul.